conditions générales de ventes de l'entreprise D.I.P.S

Conditions Générales De Vente

1.Désignation des dénominations:

- Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une intervention de dépannage à distance ponctuelle ou une offre d'abonnement mensuel de dépannage pour un ou plusieurs pc à la sociéte D.I.P.S

-le terme "Société" désigne la Société D.I.P.S

2.Paiement des abonnements:

Les abonnements sont payables soit au comptant ou par mois .Le prélèvement de chaque mesualité s'effectue de mois en mois,à date fixe , automatiquement par paypal(.Si vous achetez un abonnement le 05/10/2014,le prélevement s'effectuera le 05 de chaque mois suivant jusqu' a la fin de votre abonnement.)

3. Délais d'intervention.

Les interventions de la société débutent dans les 48 heures maximum.l'intervention se déroule en générale entre 9h et 19h .Elles sont toutefois possibles à d'autres horaires notamment en cas de retard ou de fortes affluences sur notre site.Le client peut aussi demander à effectuer des dépannages en soirée ou tôt dans la matinée sous réserve d'acceptation par la société.. La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard dans l'intervention .Les interventions réservées après 19h pourront être reportées au lendemain.

4. Objet :

Les contrats d'abonnement au dépannage informatique à distance s'appliquent aux ordinateurs dont le numéro de serie figure en annexe du contrat d'abonnement mensuel. Ces conditions générales de ventes de services definissent les droits et les obligations de chacunes des deux parties à une offre d'abonnement.Le client qui changerait d'ordinateur pourra à tout moment et gratuitement faire modifier ce numéro(1 changement maximum)

5.Intervention.

La Société intervient uniquement à distance par contrôle de pc dans le cadre de ces offres d'abonnements aux services de dépannage à distance.La société ne peut intervenir que si l'ordinateur du client se connecte encore sur internet.Dans le cas ou l'ordinateur du client ne répond pas,le client devra faire dépanner son ordinateur chez un réparateur informatique de son choix.

6. Devoir de sauvegarde :

Le Client doit effectuer une copie de sauvegarde de ses données et programmes.la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de destruction des programmes et des données qui pourraient survenir lors d'un incident de quelque nature que ce soit à l'occasion de la réalisation de sa mission de dépannage informatique

7. Responsabilité :

La Société ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dont la cause serait due à un problème de matériels ou en cas de perte de données.Le client doit sauvegarder ses données personnelles.

8. Confidentialité :

Toutes les informations et données personnelles concernant le Client ou son entreprise dont la Société pourrait avoir connaissance au moment de ses interventions de dépannage informatique à distance seront et resteront strictement confidentielles sauf si cette divulgation ou communication est imposée par la lois ,conformément aux articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal.

9. Durée du contrat et Clauses résolutoires:

Le présent contrat est conclu pour la durée fixée aux conditions particulières.L' abonnement prendra fin automatiquement à la fin de cette durée.Vous pourrez vous réabonner d'année en année si vous le souhaitez.Le contrat d'abonnements ne pourra pas être arrêter pendant toute la durée de l 'abonnement.Le non paiement d'une échance de la part du client entrainera une suspension de nos services définitives ou temporaires ainsi que la réclamation de la totalité des échances restantes jusqu'a la fin de l"abonnement du client.En cas de résiliation anticipée aux torts du client, toutes les échéances payées par le client resteront définitivement acquises pour la Société et les redevances restantes jusqu'a la fin du contrat seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le client dans les 30 jours suivant la résiliation.

10. Droit applicable et Compétences :

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant des présentes ou de l'exécution du contrat conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la société.

INFORMATION CONCERNANT LES DROITS D'AUTEURS:

DE NOMBREUX CONCURRENTS SE PERMETTENT DE SE SERVIR DE NOS TEXTES POUR CREER LEURS PROPRES SITES INTERNET.TOUTE COPIE ENTRAINERA UNE PLAINTE CONTRE VOTRE ENTREPRISE AINSI QU'UNE PROCEDURE DEMANDANT DES DOMMAGES ET INTERETS.LE VOL DE COPYRIGHT OU DES DROITS D'AUTEURS PEUT VOUS COUTER CHER.

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