Conditions générales de vente(matériel)

Conditions générales de vente applicable à la vente de matériel informatique neuf,occasion ou reconditionné:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l'entreprise D.I.P.S Blaudez Mickael,615 Route de la petite Houssière 88430 La Houssière et vous,

Toutes nos  ventes de matériel informatique neuf,occasion ou reconditionné sont soumises à ces  conditions générales de vente et  prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Le fait de passer une commande sur le site www.aidezmonpc.fr implique l’adhésion toale  de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

1. INSCRIPTION et identification

Le site de vente de matériel informatique neuf,occasion ou reconditionné "Aidez Mon PC "est destiné aux professionnels et aux particuliers

Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.

2. COMMANDE

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant quelle n’a pas été validée par nos soins.

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.Vous ne pourrez pas récupérer la TVA car nous ne sommes pas assujétis à la TVA(TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI)

"Aidez Mon PC " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone 

Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.

Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

5. RECEPTION DES COMMANDES

A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l'état des marchandises.

En cas de litige ou d'anomalie le client devra :

- faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l'article 105 du code du commerce.

- informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.

En l'absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur de contestation.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

5.1.RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande(non utilisée) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des frais d'envoi qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Tous nos ordinateurs étant entièrement réinstallés lorsque vous les recevez,si vous les avez utilisé et modifié leurs  contenus,des frais de réinstallation seront à prévoir(frais 49€).

6. FACTURE

La facture de votre achat est disponible directement sur le site,dans votre compte utilisateur après qu'elle ai été validée par nos services.

7. PAIEMENT

Nos factures sont payables :

- le jour de la commande par  virement ou CB(chèque après accord de notre part)

La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement.

L'entreprise D.I.P.S se réserve le droit de refuser un paiement par chèque ou CB et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.

Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l'exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

9. GARANTIE ET SAV

Tous les produits vendus par D.I.P.S sont garantis au minimum 3 mois et jusqu'a un an.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par l'entreprise D.I.P.S, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.

Les problèmes liés aux logiciels ne sont pas couvert par la garantie.

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables et écran. Vous avez 7 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.

Pour toute demande de SAV et prise en charge de retour,Contactez nous directement au 03.29.57.39.89,nous vous indiquerons la marche à suivre.

Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer le matériel informatique défectueux à nous retourner.

S’il apparait que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

Une fois reçu, nous réparerons le produit, ou vous ferons un échange ou encore un avoir. La majorité des SAV sont traitées le jour de réception et le délai maximal sera de 10 jours.

AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

Restauration du système et notices

Les PC d’occasion reconditionnés que nous vendons sont déjà installés et prêts à l’emploi, vous n’avez rien à faire (sauf mention contraire sur la fiche produit en ligne).

Pour la majorité des produits, si vous rencontrez un problème, vous pourrez procéder à une réinstallation, il vous suffira, au démarrage de votre ordinateur de choisir « RESTORE » au lieu de « WINDOWS 7 ».

Nous ne fournissons pas les CD d’installation car nous ne les avons pas.

L’important c’est la licence (sticker) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC.

Nous vendons du matériel d’occasion sans notice. La plupart des notices peuvent se trouver sur Internet.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site www.aidezmonpc.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Aidez Mon PC est strictement interdite.

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'entreprise D.I.P.S ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "AIDEZ MON PC" ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. L'entreprise D.I.P.S ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'entreprise D.I.P.S n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.

Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de EPINAL sera seul compétent.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que membre de "AIDEZ MON PC", vous acceptez de recevoir par mail des offres commerciales de notre part.Vous pouvez vous désabonner à tout moment à l'aide du lien de désabonnement disponible dans tous nos emails.

Aidez Mon PC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.

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